Marque expirée - Marque en non vigueur
ECOVERT
Numéro de dépôt :
3670073
Date de dépôt :
10/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2019
Présentation de la marque ECOVERT
Déposée le 10 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUATECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOVERT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOVERT est expirée depuis le 10 août 2019.
OUATECO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02